On February 2, 2018February 2, 2018By

L’assurance-emploi

**Le plus important : présenter votre demande de prestations d’assurance-emploi dans les 4 semaines suivant votre dernier jour de travail**

Relevé d’emploi

  • Coordonnées de l’entreprise
  • Coordonnées du travailleur
  • Premier jour de travail
  • Dernier jour de travail
  • Raison du départ
  • Heures assurables – l’ensemble des heures travaillées au cours des 52 dernières semaines qui ont fait l’objet de cotisations d’assurance-emploi
  • Rémunération assurable – le total de la rémunération versée au cours des 26 dernières semaines sur laquelle ont été retenues des cotisations d’assurance-emploi

Période d’attente

Les prestations d’assurance-emploi de n’importe quel type sont assujetties à une période d’attente non payée de deux semaines.

Taux des prestations

Les prestations sont égales à 55 % du revenu, jusqu’à concurrence d’un montant maximal (546.92$ par semaine en 2018). Il s’agit d’un revenu imposable.

Types de prestations

Prestations régulières (ou ordinaires)

  • Pour y avoir droit, la personne doit avoir accumulé au moins 910 heures de travail.
  • Durée maximale : 45 semaines, avec des variations selon la région et le nombre d’heures travaillées.
  • Le prestataire doit être prêt à travailler, disponible et à la recherche active d’un emploi.
  • Le prestataire doit être présent au Canada du lundi au vendredi.

Prestations de maladie

  • Pour y avoir droit, la personne doit avoir accumulé au moins 600 heures de travail.
  • Durée maximale : 15 semaines.
  • Attestation du médecin indiquant que la personne est incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.
  • Sans obligation de chercher un emploi pendant la période des prestations.
  • Le prestataire doit être présent au Canada pendant toute la durée des prestations, sauf en cas d’attestation du médecin indiquant qu’il doit quitter le pays pour des raisons médicales.

Prestations de maternité

  • Pour y avoir droit, la personne doit avoir accumulé au moins 600 heures de travail.
  • Durée maximale : 15 semaines.
  • Payables uniquement aux mères biologiques.
  • Peuvent commencer jusqu’à 8 semaines avant la date d’accouchement prévue.
  • La prestataire n’est pas obligée d’être présente au Canada pour recevoir les prestations.

Prestations parentales

  • Pour y avoir droit, la personne doit avoir accumulé au moins 600 heures de travail.
  • Durée maximale : 35 semaines.
  • Les 35 semaines peuvent être utilisées soit par le père, soit par la mère, ou encore partagées entre les deux.
  • Payables aux parents biologiques ou adoptifs.
  • Les prestataires ne sont pas obligés d’être présents au Canada, mais si le parent qui reçoit les prestations se trouve à l’extérieur du Canada, l’enfant doit absolument l’accompagner.

Prestations de compassion (ou de solidarité)

  • Pour y avoir droit, la personne doit avoir accumulé au moins 600 heures de travail.
  • Durée maximale : 6 semaines.
  • Destinées à ceux qui doivent s’absenter du travail pour offrir des soins ou du soutien à un proche qui, de l’avis du médecin, n’a plus que 6 mois à vivre.
  • Si ce proche décède pendant la période de prestations, les prestations s’arrêtent.
  • Les prestations sont limitées à six semaines par personne gravement malade ou blessée; plusieurs proches peuvent se partager les six semaines, mais ils ne peuvent pas prendre six semaines chacun.

Prestations pour les parents d’enfants gravement malades

  • Pour y avoir droit, la personne doit avoir accumulé au moins 600 heures de travail.
  • Durée maximale : 35 semaines.
  • Destinées aux parents qui prennent un congé pour offrir des soins ou du soutien à un enfant de moins de 18 ans souffrant, de l’avis du médecin, d’une maladie ou blessure extrêmement grave.
  • Si l’enfant décède pendant la période de prestations, les prestations s’arrêtent.
  • Les prestations sont limitées à 35 semaines par enfant gravement malade ou blessé; les parents peuvent se partager les 35 semaines de prestations, mais ne peuvent pas prendre plus de 35 semaines.

Faire appel d’une décision

  • Si votre demande de prestations d’assurance-emploi est rejetée, vous pouvez demander que cette décision soit réexaminée.
  • Vous avez 30 jours à partir de la réception de l’avis de rejet pour le faire.
  • Si toutefois vous n’avez pas accumulé le nombre d’heures requis, vous ne pouvez pas faire appel de la décision, car vous n’avez pas droit aux prestations d’assurance-emploi.

Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de prestations d’assurance-emploi, reportez-vous à la partie intitulée « Ressources ».

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